[TN ATTORNEY GENERAL BELFORT] Communiqué de Presse #1 : Précision sur les délits de violence.

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STATE OF TENNESSEE
Communiqué de Presse
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Fax: (615) 741-2009

Le 08/01/2024, à Nashville.

Le Procureur Général précise :

Le dernier communiqué de l'ancien Procureur Général Benjamin Stewart concernant la non poursuite d'affaire de violence qui n'entraine aucune incapacité de travail.
N'entre plus en vigueur à partir de maintenant.

Toute affaire de violence ce devra d'être traiter avec équité et impartialité par le Bureau du Procureur.

Au nom de la Loi,
JAMES BELFORT
Procureur Général de l'État du Tennessee

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Ceci est un document officiel rédigé par le Procureur Général du Tennessee James Belfort ou en son nom par un fonctionnaire du Bureau du Procureur Général du Tennessee. Ne pas respecter un ordre officiel émis par le bureau du Procureur Général du Tennessee est un délit d'abus de pouvoir passible de 5 ans de prison et de 10 ans de prison si circonstances aggravantes. Pour tous litiges envers ce présent document, veuillez adresser une lettre officielle au Procureur Général du Tennessee.