Bureau du Procureur du DC
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James Belfort
James Belfort
Procureur Général
Messages : 21
Date d'inscription : 08/03/2023
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Localisation : Nashville

[TN ATTORNEY GENERAL BELFORT] Communiqué de Presse #2 : Déontologie du Bureau du procureur Empty [TN ATTORNEY GENERAL BELFORT] Communiqué de Presse #2 : Déontologie du Bureau du procureur

Mer 10 Jan - 22:46
[TN ATTORNEY GENERAL BELFORT] Communiqué de Presse #2 : Déontologie du Bureau du procureur Seal_of_the_Attorney_General_of_Tennessee
OFFICE OF THE ATTORNEY GENERAL
STATE OF TENNESSEE

Communiqué de Presse

_____________________________________________________________________
Office of the Attorney General
P.O. Box 20207
Nashville, TN 37202-0207, United States of America
Telephone: (615) 741-3491
Fax: (615) 741-2009


Le 10/01/2024, à Nashville.

Le Procureur Général précise :

En vue des derniers évènement, le Bureau du Procureur sera désormais tenu par la déontologie du TBA mais aussi par sa propre déontologie, en effet la décision à été prise pour que le Bureau du Procureur soit en possession de sa propre déontologie, ce qui permettra clarifié certains point pour éviter tout malentendu avec les futurs membre du Bureau.
Chacun des Substitut, Assistant et autre devra s'y soustraire sans quoi ils se verront sanctionné pour non respect du code déontologique du TBA et du Bureau du Procureur.



Au nom de la Loi,
JAMES BELFORT
Procureur Général de l'État du Tennessee

[TN ATTORNEY GENERAL BELFORT] Communiqué de Presse #2 : Déontologie du Bureau du procureur D76739092f3eebf3d32b64373039a96d


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Ceci est un document officiel rédigé par le Procureur Général du Tennessee James Belfort ou en son nom par un fonctionnaire du Bureau du Procureur Général du Tennessee. Ne pas respecter un ordre officiel émis par le bureau du Procureur Général du Tennessee est un délit d'abus de pouvoir passible de 5 ans de prison et de 10 ans de prison si circonstances aggravantes. Pour tous litiges envers ce présent document, veuillez adresser une lettre officielle au Procureur Général du Tennessee.

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